Éditeur du site
Le site chavade (ci-après « le Site ») est édité par :
SPL Stations d'Ardèche
620 route de la zone artisanale — Quartier les Eygades
07460 Coucouron — France
Téléphone : 04 75 89 56 71
E-mail : contact@domainenordique.fr
SIREN : 200 072 007
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05993306414
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est M. Falco BAUDON, en qualité de Directeur général de la SPL Stations d'Ardèche.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de la SPL Stations d'Ardèche, de ses partenaires ou ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, du Site ou de son contenu, quel qu'en soit le procédé ou le support, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle (droit de citation, usage privé, etc.).
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence de modification par un tiers. L'éditeur décline toute responsabilité :
- En cas d'inexactitude, omission ou erreur dans les informations présentées ;
- En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
- En cas d'interruption temporaire ou définitive du Site, quelle qu'en soit la cause ;
- En cas de contenu ou de pratiques de sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site.
Données personnelles & RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est la SPL Stations d'Ardèche, représentée par son Directeur général.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via le formulaire de contact, nous pouvons collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et tout message que vous nous adressez volontairement.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes d'information et d'achat envoyées via le formulaire de contact ;
- Assurer la gestion de la relation commerciale et des ventes en ligne ;
- Mesurer de manière anonymisée la fréquentation du Site afin de l'améliorer (solution Matomo, voir section « Cookies & mesure d'audience »).
Base légale
Le traitement des données repose sur votre consentement (formulaire de contact) et sur l'intérêt légitime de l'éditeur (gestion de la relation client).
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum trois (3) ans après le dernier contact avec l'éditeur, sauf obligation légale contraire.
Destinataires des données
Vos données sont destinées à la SPL Stations d'Ardèche et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques impliqués dans la gestion du Site (hébergeur, prestataire email) dans le strict cadre de leurs missions et sous garanties contractuelles de conformité au RGPD.
Transferts hors UE
Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (connaître les données détenues) ;
- Droit de rectification (corriger des données inexactes) ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@domainenordique.fr
Par courrier postal : SPL Stations d'Ardèche, 620 route de la zone artisanale — Quartier les Eygades, 07460 Coucouron.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Sécurité
L'éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Cookies & mesure d'audience
Le Site utilise la solution de mesure d'audience Matomo, hébergée sur les serveurs de l'éditeur (stats.croixdebauzon.com). Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL : aucun consentement préalable n'est requis pour ce suivi, qui sert exclusivement à mesurer la fréquentation du Site afin de l'améliorer. Les données collectées (pages visitées, type de navigateur, provenance géographique approximative, etc.) sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier nominativement.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
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